Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière mise à jour
1er août 2004
L.R.Q., chapitre V-1.2
Résumé de la loi sur les
véhicules hors route
Ce texte
est un résumé très simplifié de la loi et il n'a aucune valeur légale,
pour plus de précisions, lire le texte détaillé de la loi.
Véhicules autorisés dans les sentiers
- Seuls les véhicules enfourchables à roues basse pression sont
permis.
- Le véhicule peut tirer une remorque avec passagers, sous certaines
conditions.
- Sont interdits:
. Tous les véhicules à deux roues
. Tous les véhicules artisanal (go-karts, dune-buggy)
. Tous les véhicules en position assise (Odyssey, Argo, Gator, Rhino,
etc)
. Tous les véhicules automobiles (incluant les jeep, pickup, etc)
Équipements obligatoires pour le véhicule
- Un phare blanc à l'avant
- Un feu de position rouge à l'arrière
- Un système d'échappement d'origine (les "pipes" ne sont pas
permises)
- Un système de freinage
- Pour les véhicules construits après le 1er janvier 1998:
. Un feu de freinage rouge à l'arrière
. Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule
. Un cinémomètre (indicateur de vitesse)
NOTE: tous ces équipements doivent être fonctionnels.
Équipements obligatoires pour une remorque avec passager
- Un feu de freinage rouge à l'arrière
- Deux réflecteurs rouges situés à l'arrière, sur les coins
- Un réflecteurs rouges situés au milieu, sur chaque côté
- Une barre d'attache rigide qui empêche les renversements
- La remorque ne doit pas excéder 1,5 mètre de largeur
- La remorque peut être montée sur roues ou sur skis
- Une seule remorque est permise par véhicule.
Conducteur et propriétaire
- Le conducteur doit être âgé d'au moins 16 ans, peut importe la
cylindrée du véhicule
- Si le conducteur est âgé de moins de 16-17 ans:
. Il doit être titulaire d'un certificat de conduite de VTT.
. Si le sentier longe ou traverse une route, un permis de cyclomoteur
est requis.
- Une assurance responsabilité de 500,000$ est exigée pour le
propriétaire.
- Le conducteur du véhicule doit avoir avec lui:
. Le certificat d'immatriculation du véhicule.
. L'attestation d'assurance pour responsabilité civile
. Un document attestant son âge.
. Pour les 16-17 ans, le certificat de conduite d'un VTT et d'un
cyclomoteur.
. Si le véhicule est loué, la copie du contrat de location
Passager
- Le conducteur ne peut pas transporter plus de passagers que la
capacité indiquée.
- Un passager peut être transporté si le véhicule est muni d'un
équipement approprié.
Note: À ce niveau, la loi n'est pas très claire. Présentement la
tolérance est de mise si le siège n'est pas artisanal, solidement
installé sur le porte bagage arrière d'un véhicule utilitaire. La FQCQ
procède présentement à une dernière étude pour vérifier la stabilité
d'un Quad avec
un passager dans les sentiers fédérés. En attendant que le résultat de
l'étude soit déposé (automne 2004), la tolérance des policiers semble
de mise lorsque le véhicule est muni d'un siège de compagnie,
solidement fixé sur un porte-bagage.
Équipements de protection
- Le conducteur et les passagers doivent porter les équipements
suivants:
. Un casque de
Quad,
Moto ou Motoneige
. Des chaussures ou des bottes
. Des lunettes de sécurité ou une visière (sauf dans une remorque
fermée).
- Nul ne peut consommer d'alcool à bord d'un
Quad ou d'une
remorque
Circulation
- Le conducteur doit respecter la signalisation dans les sentiers.
- Le conducteur doit obéir aux ordres d'un agent de la paix ou d'un
patrouilleur.
- Nul ne peut altérer la signalisation dans les sentiers.
- La vitesse maximale dans les sentiers est de 50 km/h, à moins
d'indication contraire.
- Le véhicule doit toujours circuler avec le phare avant allumé.
- Les feux arrières du
Quad et de la
remorque doivent être maintenus propres.
- Le conducteur doit maintenir son
Quad
sur le
côté droit des sentiers.
- Le conducteur doit conserver une distance prudente avec les autres
véhicules.
- L'usage des gyrophares et des feux clignotants sont réglementés:
. Les gyrophares bleus sont réservés aux agents de la paix.
. Les gyrophares rouges sont réservés aux patrouilleurs.
. Les gyrophares jaunes sont réservés aux véhicules d'entretien.
