COMMISSION PARLEMENTAIRE
Sur les véhicules hors route

[DOCUMENT D'ORIENTATION]
8 février 2006

Durant l'année 2005, une commission parlementaire spéciale présidée par la ministre Julie Boulet ont tenu des audiences publiques dans 16 villes du Québec. Plusieurs mémoires y ont été déposés par différents groupes et associations afin d'encadrer la pratique des VHR (quads et motoneiges). Dans l'ensemble, le rapport est très positif car il reconnait l'apport touristique important de ces activités et il donnera les moyens aux clubs de développer un réseau de sentier inter-régional plus stable.

LA CONCERTATION REGIONALE

Mettre en place une table de concertation en région pour établir un réseau interrégional pour la motoneige et un pour le quad

Prévoir une ressource pour la coordination de chaque table en région

Mettre en place un comité consultatif à l'échelle du Québec

LE FINANCEMENT DES RESEAUX INTERREGIONAUX

Soutenir la mise en place et l'entretien des réseaux interrégionaux par une aide financière

Moduler le volet sur la péréquation du programme d'aide financé par les montants prélevés par la SAAQ en sus des droits d'immatriculation des VHR, pour le rendre plus équitable

LA PERENNITE DES SENTIERS

Assurer la pérennité des sentiers par une protection balisée, pour les inconvénients de voisinage, le bruit et les odeurs

Protéger contre les recours les propriétaires fonciers accordant des droits de passage

LE RESSERREMENT DES REGLES

Renforcer l'interdiction de modifier les véhicules

Interdire la vente de systèmes d'échappement servant à modifier les véhicules

Augmenter l'âge minimal à 16 ans pour conduire un VHR

Rendre la formation obligatoire jusqu'à 18 ans

Préciser l'obligation de détenir un droit d'accès pour circuler dans les sentiers

Rendre progressives les amendes liées aux excès de vitesse

Prévoir une amende pour circulation sur un terrain privé sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire

Augmenter la distance pour circuler sur la chaussée à certaines conditions

Améliorer le visuel de la plaque d'immatriculation

Remplacer l'obligation pour les municipalités de faire approuver les règlements municipaux sur les VHR, notamment par un devoir d'information

Clarifier le pouvoir des MRC de modifier les plages horaires de circulation dans les emprises ferroviaires désaffectées

Prévoir le pouvoir de réglementer pour interdire la circulation de véhicules munis de moteurs non conformes aux normes environnementales

Sensibiliser les responsables à mettre en place des plans d'évacuation des blessés en sentiers éloignés

Mettre en place un programme de formation des guides accompagnateurs pour la location des VHR

Informer les municipalités sur leur pouvoir d'interdire la circulation sur les plans d'eau servant de réservoir d'eau potable

Réaliser une étude socio-acoustique

LA SURVEILLANCE DES SENTIERS

Mettre en place des patrouilles spéciales d'agents de surveillance de sentier ayant plus de pouvoirs

Mieux identifier et former les agents de surveillance de sentier

LA SENSIBILISATION

Mener une campagne de sensibilisation auprès des utilisateurs, en partenariat avec les manufacturiers

Faire de la sensibilisation auprès des jeunes de 16 et 17 ans en milieu scolaire

Prévoir un processus d'information pour les instances municipales et régionales sur leurs pouvoirs en matière de VHR

LES VHR COMME MOYEN DE TRANSPORT PAR LES AUTOCHTONES

Adapter la réglementation aux réalités de certaines régions

Mettre en place des comités de sécurité en VHR et de sensibilisation dans certaines communautés autochtones du Nord-du-Québec et de la Côte-Nord
 

Conclusions du document présenté aux médias le 8 février 2006 par la ministre Julie Boulet. Le rapport complet est disponible en format PDF. Le club Arc-en-Ciel de l'Estrie avait présenté un mémoire devant la ministre lors des audiences publiques de Sherbrooke.