MÉMOIRE SUR LA CONSULTATION
PUBLIQUE
POUR LE VÉHICULES HORS ROUTE
au
Ministère des Transports
12 mai 2005
Avant propos
La section régionale de l’Estrie de la Fédération québécoise des clubs quad du Québec regroupe 10 clubs mobilisant 3300 membres et entretenant 1100 km de sentier hivernal.
Les réseaux touchent 7 MRC et relient environ une trentaine de municipalités. Nos sentiers sont presque entièrement sur des terres privées qui ont nécessités l’obtention de plus de 300 ententes de droit de passage. Ces droits de passage sont des servitudes personnelles non enregistrées à durée déterminée, habituellement d’un an renouvelable.
Introduction
D’entrée de jeu, nous tenons à vous remercier et à vous féliciter de l’initiative à laquelle nous sommes invités à participer aujourd’hui. L’activité du quad est relativement récente en comparaison avec celle de la motoneige et connaît sensiblement le même cheminement. Nous croyons que le profil du quadiste est légèrement différent de celui du motoneigiste et en ce sens se distingue dans la pratique de son activité.
La problématique exposée dans votre Document de réflexion est juste mais cela est devenu le propre de notre quotidien. Et il est parfois difficile de voir le bout du tunnel. Travailleur le jour et bénévole le soir et les week-ends, il est difficile d’établir de vraies relations d’affaires avec notre premier interlocuteur, la municipalité. L’incompréhension prend plus souvent qu’autrement le dessus donnant l’impression de devoir se défendre et se justifier devant une machine bureaucratique et technocratique incomprise à son tour par les bénévoles.
Notre participation à cette consultation ne compte peut-être pas lourd dans tout le processus mais nous croyons fermement, par acquis de conscience, que nous devions faire entendre notre voie et nos idées. Plusieurs bénévoles honnêtes, respectables et bien intentionnés travaillent fort pour développer et faire connaître cette activité. Nous ne sommes pas des cow-boys ni des martiens mais bien des gens qui payons nos taxes. Nous souhaitons ardemment participer à l’élaboration de solutions viables et durables où tout le monde y trouvera son compte.
Notre pratique n’est malheureusement pas à titre exclusif. Tout le monde peut être propriétaire d’un quad sans pour autant être membre du club local. Conjuguez à cela le niveau de maturité parfois bas des squatter de sentier et vous avez une situation potentiellement dommageable. L’image que ces utilisateurs illicites donnent au milieu est peu reluisante et porte ombrage à la réelle volonté du club à rendre et offrir une activité noble, respectueuse et intéressante.
Nous savons que vous connaissiez cet état de fait mais nous souhaitions la rappeler et pour cause. Nous désirons autant que tous régulariser cette situation. Nous ne voulons pas non plus pratiquer notre activité contre vent et marée. Nous respectons le choix de certains de ne pas y croire. Et nous ne voulons pas non plus éveiller un fanatisme pseudo-religieux contre l’activité. Nous voulons simplement la développer en harmonie avec le milieu, dans le respect des gens, des règles et de l’environnement. Vous le savez, nous ne sommes pas payés pour ce que nous faisons et encore moins pour nous battre mais il vient un moment où nos convictions personnelles alimentent notre passion et c’est par et pour cette passion que nous vous demandons de nous aider à mettre en place les mécanismes requis à l’établissement d’une cohabitation harmonieuse et respectueuse.
Voici donc quelques unes de nos suggestions qui nous le souhaitons seront pris en compte dans vos délibérations.
Aménagement du territoire
Cela paraît peut-être simpliste mais nous devons tout d’abord briser l’isolement des clubs face aux intervenants municipaux et les mythes face à la pratique. Nous recherchons également une existence paisible.
Le développement et l’aménagement de sentiers viables et pérennes passent indéniablement par le soutien du milieu municipal. La connaissance de l’affectation du territoire doit être connue du club afin d’éviter de devoir relocaliser un sentier à brève échéance ou de créer un inconfort face aux riverains. On ne bâtit pas un gratte-ciel dans un quartier de maisons unifamiliales. Il devrait en être de même lorsqu’il est temps d’aménager un sentier en zone urbaine et péri urbaine pour donner accès aux services. Un produit comme le nôtre a peu de valeur s’il ne peut se raccorder aux services de première nécessité (essence, hébergement, restauration). L’inverse est également vrai. On ne peut compter de retombées économiques si les services touristiques ne peuvent avoir accès au réseau de sentiers.
Les municipalités doivent donc, à notre avis, devenir des acteurs de premier plan au développement intelligent d’un réseau de VHR dans les limites de leur territoire. Tout doit être évalué afin de choisir l’option avec le moindre impact. L’interdiction totale ouvre une porte malsaine à l’anarchie. Servitudes électriques, emprises de routes, emprises ferroviaires, quartiers industriels. Nous sommes certains que nous pouvons innover.
D’ailleurs, il serait très intéressant qu’Hydro-Québec offre un service de type guichet unique afin de simplifier et de faciliter le travail de terrain. Nous voyons plusieurs avantages pour les deux parties dans l’utilisation des emprises d’Hydro-Québec en terres publiques. Mais, c’est actuellement très difficile de rejoindre un responsable à Montréal et l’information descend difficilement en région.
D’autre part, nous pouvons certainement innover dans notre façon de faire. L’incompréhension et les mauvaises communications sont à la source de biens des maux. Pourquoi ne pas créer un bureau, une table de coordination, un mécanisme qui forcerait les gestionnaires de sentiers VHR à s’asseoir avec un représentant du CLD ou de la MRC afin de planifier l’avenir et corriger les mauvais coups du passé. Tout le monde y gagnerait. Ce mécanisme inciterait peut-être davantage les autorités des MRC à consulter les premiers concernés, les clubs, avant de confectionner les schémas d’aménagement. Certains clubs de notre région ont eu ce privilège mais pas tous. L’application uniforme de cette obligation faciliterait notre existence, harmoniserait les interventions sur le territoire tout en documentant la MRC sur les circuits et conditions réels des clubs.
Mais tout n’est pas parfait et puisque parfois l’incontournable se produit et que nous devons circuler près d’une résidence, il doit y avoir des règles strictes. Nous sommes donc favorables à la règle du 30 mètres – 30 km/hre. Toutefois, le véhicule quad permet une plus grande lattitude et pourrait amener sans difficulté sa vitesse à 15 km/hre. Quant aux heures de circulation nous sommes aussi favorable à la plage horaire proposée. Toutefois, nous souhaiterions que la municipalité jouisse un peu de lattitude à cet égard et que cette règle constitue plutôt la base législative. Cela pourrait permettre aux municipalités le désirant de statuer sur les heures de circulation en zones urbaine et péri urbaine, à défaut de quoi la règle provinciale s’appliquerait.
Le bruit est un autre sujet chaud mais qui, à notre avis pourrait être contrôlé sans trop de difficulté. Dans un premier temps, la transformation ou la modification des tuyaux d’échappement devrait être considérée illégale. De plus, seul le remplacement par des pièces d’origine devrait être autorisé. Une certification d’inspection devrait se retrouver sur la pièce facilitant le contrôle. Le pouvoir des agents de surveillance devrait être revu à la hausse tout comme les amendes. Les contraventions à ce chapitre devraient être à un niveau tel qu’elles deviennent un élément dissuasif.
L’autre constituant du produit quad est le droit de passage. Les bénévoles sont un peu laissés à eux-mêmes dans cette jungle. Sans formation et un peu guidés par le principe essai-erreur ou essai-refus, un corridor se bâtit. Pas toujours là ou le souhaiterait, ni là où c’est le plus sensé de l’aménager. Mais c’est comme ça que cela se passe. Une fois fini, on se fait dire pour toutes les raisons qu’il faut qu’on change de place. En région, de 4 à 5% des sentiers sont relocalisés chaque année affectant dans une proportion de 10 à 12% les budgets des clubs. Il faut ensuite compter le temps des bénévoles pour le relocaliser et on souhaite qu’il n’y ait pas d’accident. On aimerait bien que ça change. Ce système ne fonctionne plus. Et certains propriétaires nous demandent des compensations financières et on n’a pas les moyens et c’est toujours à recommencer.
Il faut absolument trouver un moyen pour améliorer cette situation et assurer que l’avenir du produit, le sentier, soit plus stable. Afin de réduire le nombre de droit de passage à négocier il serait intéressant, tel que stipulé précédemment, de faire l’effort de localiser les sentiers le plus possible sur les terres publiques déjà affectées comme les emprises de route et d’autoroute et les chemins publics à faible débit. On pourrait par la suite améliorer le sort des droits de passage de nature privée. On comprend très bien que le droit de passage consentit nous permet de circuler sur un terrain privé et d’exercer notre loisir. C’est un acte très généreux et qui a un prix aux yeux de certains propriétaires.
Si l’objectif réel est de consolider et de pérenniser les réseaux VHR dans un contexte d’harmonisation avec la réalité humaine et urbaine, il pourrait être pertinent que les droits de passages soient négociés au nom des municipalités. Cette dernière aurait donc plus de contrôle sur son emplacement et cela donnerait un statut officiel à la démarche. Des mesures et programmes de remerciement pourraient aussi être développer avec le concours de la municipalité afin de souligner publiquement ou lors d’occasion spéciale la contribution de ses propriétaires fonciers qui participent à toute fin pratique à l’essor économique lié à l’activité. De plus, un projet de suivi proactif auprès des propriétaires devrait être instauré afin de déceler les irritants et apporter les mesures correctives appropriées.
Tout cela serait déjà un pas dans la bonne direction. Mais nous croyons qu’il serait aussi intéressant de trouver un mécanisme par lequel le propriétaire puisse recevoir un congé fiscal pour son « don ». Nous ne voyons pas d’autre solution aux nombreuses requêtes de compensation. À défaut de le faire en argent, l’émission d’un reçu officiel serait sûrement appréciée.
Santé publique et environnement
Nous n’avons pas intention de prendre la place de l’industrie dans ce débat mais nous reconnaissons que le bruit fait partie du loisir. Il vient avec. Toutefois, nous sommes d’avis que certains véhicules dépassent la moyenne et deviennent irritants, même pour nous et que nous devons réagir à cela.
À ce chapitre, et dans un premier temps, nous souhaitons que les véhicules sportifs modifiés pour la compétition soient interdits de circuler dans les sentiers fédérés. Il serait également souhaitable que la norme de Transport Canada s’applique également à notre activité et qu’une inspection mécanique et du système d’échappement soit effectuée aux deux ans. De plus, le respect intégral des pièces d’origine devrait être imposé. Finalement, pour accentuer le contrôle efficace des irréductibles, nous proposons de donner un pouvoir accru aux policiers et surveillants de sentiers afin qu’ils puissent saisir et remiser les véhicules en infraction. Ce n’est peut-être pas beaucoup mais c’est un pas important pour dissuader les mauvais comportements.
Par ailleurs, nous tenons à informer le ministère qu’il n’est pas inscrit dans notre mission ni dans nos lettres patentes que nous devons briser ou nuire à l’environnement. Un sentier de VHR n’a pas de valeur sans un environnement de qualité. Sa protection est donc nécessaire et tous les efforts devraient être consentis pour le préserver. Nous y croyons. Mais comme nous l’avons exposé précédemment, il arrive que par le refus de droits de passage et dans l’obligation de relier des secteurs entre eux, nous nous retrouvions à des endroits pas idéals. Certains diront « plus sensibles » mais sachez que ce n’est pas toujours par choix. Ceci n’est pas une excuse mais bien notre réalité. Toutefois, nous aimerions et sommes tout à fait favorable à ce qu’on nous aide pour relocaliser les sentiers à des endroits plus sensés. L’aide d’un spécialiste en environnement pour nous indiquer ce qu’il ne faut pas faire et ce que nous devrions faire serait très appréciée. Mais la menace, les invectives, les mises en demeures, ne résoudront rien dans un premier temps. En fait, ça ne >fait qu’empirer la situation. Lorsqu’on parle de sensibilisation et d’information, ça doit se faire à tous les niveaux. Et parfois il faut aussi investir dans l’éducation. Mais il faut le faire.
D’autre part, il serait peut-être intéressant d’encourager le remisage définitif de VHR polluants en offrant un incitatif fiscal à l’achat d’un véhicule moins polluant. Et nous sommes aussi d’accord pour que les droits d’immatriculation soient fixés en fonction de la puissance du véhicule.
Sécurité
La question de la sécurité nous préoccupe beaucoup. Ça prend seulement un accident sur notre sentier pour réagir et voir les choses différemment. C’est sûr que les gestionnaires de sentiers quad sont sensibilisés et agissent sur leurs sentiers mais peut-être pas tous au même niveau. En tant que représentant régional, on a la responsabilité de voir à ce que tout ce qui est en notre pouvoir soit fait selon les règles de l’art. En commençant par l’aménagement du sentier lui-même. Un plan de signalisation complet devrait aussi être fait afin de répondre aux règles de sécurité du sentier mais aussi aux services d’urgences. Ce genre de dossier pourrait très bien être remis à notre répondant régional du CLD.
De plus, nos patrouilleurs pourraient être encore mieux formés et plus efficace dans un mandat élargi. On parle de l’application des règlements, bien entendu (incluant les pouvoirs accrus), des réparations mécaniques mineures, des premiers soins, des règles de la sécurité routière (avec l’aide de la SAAQ) et dépanneurs touristiques. Tant qu’à faire, pourquoi pas bien faire. Il serait innovateur pour nous en Estrie d’aborder ce dossier avec d’autres partenaires avec l’avantage de mettre en lien différents acteurs avec notre activité. Nous savons que cette initiative répondrait à un besoin.
Par ailleurs, nous croyons qu’il serait opportun de revoir les règles qui régissent la circulation des quads sur les routes. Nous sommes d’avis que les quads pourraient et devraient circuler, en milieu rural, sur les chemins de terres ou routes peu ou pas achalandées (<80 km/h), sur plus de 500 mètres, à la place d’un véhicule et non sur l’accotement. Les véhicules quads sont adaptés pour ce type de parcours et avec des modifications simples afin de rencontrer les normes du Code de la sécurité routière, comme des clignotants, c’est tout à fait possible. Cet amendement important éviterait l’impact des parcours en milieu naturel, la négociation de droits de passage inutilement et aurait un effet de consolidation du réseau. Pourquoi ne pas mettre les moteurs avec les moteurs, là où c’est possible et sans danger. D’ailleurs, la région Chaudière-Appalache pourrait servir d’exemple à ce chapitre.
Afin d’alléger le processus actuel de « sanction ministérielle », nous suggérons que l’approbation d’un tel parcours sur routes locales se fasse par l’autorité municipale et que cette dernière en informe tout simplement le ministère. Plus rapide, plus simple et plus conviviale, cette procédure éviterait tout débordement malheureux.
Dans le même ordre d’idée, nous croyons que l’utilisation normée et encadrée des emprises de route et d’autoroute (berges) devrait être revue et permise. Des mesures de mitigation existent pour atténuer les contraintes soulevées. Ce n’est donc pas impossible, il s’agit de le vouloir.
Tourisme
Les gestionnaires de sentiers sont bien prêts à considérer les facteurs touristiques, et à travailler avec ses acteurs (promotion et services) dans le développement de leurs sentiers. Mais il est devenu nécessaire que ces mêmes acteurs nous considèrent de la même façon. On est conscient que l’activité crée un achalandage important à certaines périodes de l’année et dont les bénéfices soutiennent l’essor économique des localités. Mais ce n’est pas une raison pour que les gestionnaires de sentiers supportent seul les frais économiques et sociaux. Il est temps d’établir un réel partenariat et une communication constructive entre les deux grands acteurs du produit touristique; le gestionnaire du produit et le promoteur de services dits touristique. Et, il faudrait vraiment dépasser le stade des intentions. Le maintien d’un produit touristique qui rapporte devrait concerner tout le monde associé au produit. Sa perte créerait une onde de choc importante. Tous devraient donc travailler au maintien de la qualité du produit (entretien), selon les plus hauts standards.
Par contre, un sentier sans services n’est pas tellement utile. C’est pourquoi nous croyons qu’il est important que les municipalités prennent les moyens nécessaires avec les mécanismes législatifs améliorés afin de permettre l’accès à ces services logistiques dans les zones urbaines et périurbaines. Dans ces cas précis, l’établissement de corridors permanents, situés dans la bonne affectation territoriale et inscrit au schéma d’aménagement est nécessaire.
Le développement de moyens additionnels tel les parcs de stationnement sécurisés et l’établissement de navette pourraient venir compléter la mise en place d’un service à la hauteur des attentes de la clientèle touristique.
Conclusion
L’intégration du quad dans notre environnement change forcément nos mœurs, les coutumes et la façon de voir les choses. Le quad ne disparaîtra pas, et par surcroît, risque fort bien d’augmenter en popularité. L’éducation et des cadres de pratiques clairs qui répondent aux attentes des adeptes (circuler en nature) sont donc impératifs pour une pratique respectueuse de l’activité. La prohibition, l’interdit, l’exclusion totale est une voie sans issu.
Nous comptons énormément sur le partenariat constructif et facilitant du milieu municipal qui, au préalable, aura reçu les marges de manœuvre nécessaires du législateur. À ce chapitre, nous réitérons la nécessité de désigner un porteur de dossier VHR dans chaque MRC-CLD qui servira de guichet unique. Cette personne serait le répondant accompagnateur qui faciliterait l’intégration harmonieuse de l’activité sur le territoire tout en assurant la conformité de la mise en œuvre. Il serait aussi celui à qui les gestionnaires de sentiers devraient rendre compte.
Nous comptons également sur l’ouverture et le gros bon sens des responsables de dossiers dans les différents bureaux régionaux du ministère des Transports qui ont une tâche colossale. Nous souhaitons à cet égard que les hauts dirigeants s’assurent de l’harmonisation et de l’uniformité des autorisations consenties d’une région à une autre.
Enfin, nous croyons fondamentalement que le contrôle efficace des écarts de conduites et des engins hors normes doit passer par un pouvoir accru des policiers et des surveillants de sentiers leur permettant de remiser tout véhicules fautifs. Des règlements sans l’application d’un contrôle soutenu fait par une équipe efficace en nombre ne fait pas tellement sérieux face à la délinquance.
Document présenté le 20 mai 2005 à la ministre Julie Boulet par Yvon Champagne, président du Club Quad Arc-en-Ciel de l'Estrie.